Mentions légales

 Mentions légales et Conditions Générales d’utilisation du site www.moncorge-fraying.com

L’utilisateur du présent site internet s’engage à se conformer aux différents points cités ci-dessous.

A – Informations générales

Le site est la propriété de la Société Anonyme Ets H. MONCORGÉ, S.A. au Capital de 153 000 Euros
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE, dont le siège social est situé : B.P. 6 La Rivière. 69470 Cours La Ville (FRANCE) / Tel: +33 (0)4 74 89 74 14

Le Directeur de la publication est sur l’année 2015 Monsieur Richard BERTRAND en sa qualité de Directeur Général.

B – Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une oeuvre dont la société MONCORGÉ est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le graphisme et le développement du site a été assuré par Inovaport (www.inovaport.fr ), l’ensemble du contenu du site www.MONCORGÉ.fr est la propriété de la société MONCORGÉ ou de tiers ayant autorisé la société MONCORGÉ à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, imitation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes ouvres, modèles, marques qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société MONCORGÉ est strictement interdite.

C – Services proposés au sein de ce site

La société MONCORGÉ se réserve le droit de modifier les informations figurant sur ce site, à tout moment, sans préavis, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

D – Données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée, l’utilisateur laissant ses coordonnées sur le site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de faire la demande en envoyant un email à  contact@moncorge-fraying.com ou en nous écrivant à l’adresse indiquée dans le point A.

E- Liens

Toute mise en place d’un lien pointant vers le site www.moncorge-fraying.com nécessite une autorisation préalable de la société MONCORGÉ. La société MONCORGÉ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui ont fait l’objet d’un lien à partir du présent site et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, des produits et services présentés sur ces sites ou à partir de ces sites.

F – Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques et périls. En aucun cas, la société MONCORGÉ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu de ce site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Des erreurs ou des omissions peuvent survenir.

G – Droits applicables

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

H – Modification des présentes conditions générales

La société MONCORGÉ se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation et notamment en actualisant ou en supprimant totalement ou partiellement le contenu ou les fonctionnalités du présent site